Conditions générales de vente " Les petits polyglottes ".

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont comme objectif d'établir des " règles de jeux " claires et transparentes entre " Les petits polyglottes " et le client (l'enfant inscrit et le parent qui le représente). Toute inscription et recours aux prestations délivrées par " Les Petits Polyglottes " impliquent l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément formulées par " Les petits polyglottes ".

Services
" Les petits polyglottes " s'engage à délivrer des prestations sous la forme de cours de langue, à raison de séances de 60 minutes, donnés sur une base hebdomadaire selon le calendrier fixé par " Les petits polyglottes " et mis à disposition sur le site internet " Les petits polyglottes ", www.lespetitspolyglottes.com. " Les petits polyglottes " propose un enseignement précoce du français langue étrangère pour les enfants, dès 2,5 ans. Lors des cours, la méthode " Les petits français " est abordée. Il s'agit d'une méthode qui a spécialement été développée pour l'apprentissage du français (FLE) aux tout petits.

Les cours se passent en immersion complète. Pour garantir une continuité d'apprentissage entre les cours, " Les petits polyglottes " fournit, aux élèves inscrits, du matériel didactique.

" Les petits polyglottes " se réserve le droit d’annuler un cours si moins de 5 enfants y sont inscrits. Dans ce cas, une alternative sera proposée au client. Si cette solution ne convient pas, " Les petits polyglottes " s'engage à rembourser intégralement le montant payé pour les cours et le matériel didactique.

" Les petits polyglottes " se réserve le droit d’annuler un cours en cas de maladie ou de raisons impérieuses de la part de l'enseignant. La séance annulée, est alors reportée à une date ultérieure fixée par " Les petits polyglottes ".Si cette solution ne convient pas au client, " Les petits polyglottes " s'engage à rembourser le montant du ou des cours reporté(s).

Inscriptions

Pour s'inscrire, " Les petits polyglottes " met à disposition un formulaire d'inscription sur sa page internet, www.lespetitspolyglottes.com.

Dès réception du formulaire d'inscription et confirmation de la part de "Les petits polyglottes" qu'il y a de la place dans le groupe correspondant à l'âge de l'élève, la place restera réservée pendant 5 jours ouvrables.

Pour confirmer l’inscription, le client est invité à verser, dans les 5 jours ouvrables, un acompte de 125 € sur le compte bancaire de "Les petits polyglottes". Si "Les petits polyglottes" n'a pas reçu l'acompte dans les 5 jours, la place réservée sera libérée.

Afin de préserver la qualité d'un enseignement en petit groupe " Les petits polyglottes " se réserve le droit de suspendre une demande d'inscription si le nombre d'inscriptions validées, pour le cours demandé, atteint son quota maximal (8 enfants).

Ces demandes d'inscription seront placées sur une liste d'attente. Si une place venait à se libérer, le client placé en haut de la liste d'attente en sera averti par mail.

Paiement
Comme annoncé dans le point précédent, pour valider son inscription, le client est invité à verser un acompte de

125 € sur le compte bancaire de " Les petits polyglottes ". Un acompte qui sera par la suite à déduire du montant total dû selon les tarifs de " Les petits polyglottes ".

Pour le paiement des cours, deux formules sont proposées. La première propose un tarif par période, comprenant les cours de septembre à janvier pour la première période et de janvier à juin pour la deuxième période. La deuxième formule propose un tarif pour l'année complète, comprenant les cours de septembre à juin.

Les frais pour le matériel didactique, l’assurance et les frais administratifs sont également à régler par période ou par année, en fonction de la formule choisie.

Les paiements seront à régler selon les délais communiqués par " Les petits polyglottes ". Toutes les modalités pratiques concernant les paiements seront transmises aux clients ayant fait une demande d'inscription.

En cas de paiement non validé dans les délais, " Les petits polyglottes " ne pourra plus garantir la place de l'élève.

Résiliation
Toute résiliation d’inscription entraînera la perte de l'acompte, ainsi que du montant payé pour les cours, le matériel, l'assurance et les frais administratifs.

Absences et cours de rattrapage
Pour compenser une absence éventuelle, " Les petits polyglottes " prévoit un cours de rattrapage par période.

Toutes les autres absences ne seront ni récupérables, ni remboursables.

Garantie et responsabilité
" Les petits polyglottes " décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage. " Les petits polyglottes " n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyens, repris sous le point " Services ".

Droit à l’image
" Les petits polyglottes " est susceptible de prendre des photos et faire des vidéos lors des cours donnés. Celles-ci sont utilisées en interne, sur la page internet de " Les petits polyglottes ", la page Facebook de " Les petits polyglottes " et/ou à des fins promotionnelles. Un document d'autorisation pour le droit à l'image sera remis au client. Un document qui lui permet de préciser ses choix en la matière et de donner ou non son accord.

Matériel – Propriété Intellectuelle
Tout matériel (cartes de travail, chansons, jeux, cahier d'activités, …) mis à disposition par la méthode " Lespetitsfrançais " et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par " Les petits polyglottes " reste la propriété exclusive de la méthode " Lespetitsfrançais ". Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelques manières, à quelques titres et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit. Il vaut de même pour tout le matériel mis à disposition par " Les petits polyglottes " et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par " Les petits polyglottes ".

Assurance
" Les petits polyglottes " est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, " Les petits polyglottes " ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.

Dans le cadre des cours de français donnés par " Les petits polyglottes ", le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour les cours.

Règlement sur la Protection des données
" Les petits polyglottes " utilise et traite les données personnelles de chaque client, et ce, jusqu'à 3 ans après l'inscription. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et destinées à la création d'un dossier administratif et pédagogique pour chaque élève, ainsi qu'à l'envoi d'e-mails en lien avec les cours.
À tout moment, le client peut révoquer son autorisation de l'utilisation de ses données en envoyant un courriel à Lespetitspolyglottes@outlook.com avec en sujet "Protection des données". Les données du client seront alors supprimées.

Litiges
En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde seront compétentes et le droit belge seul applicable.